Droit civil

  • Cours (CM) -
  • Cours intégrés (CI) 24h
  • Travaux dirigés (TD) -
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

Semestre 5 :
Le cours de droit de la famille est axé sur :
- Le couple (mariage – divorce – ordonnance de protection)
- Le lien de filiation (filiation naturelle – adoption – gestation pour autrui – procréation médicalement assistée).

L’enseignement se veut pratique avec des simulation d’audiences, des débats et résolution de cas pratiques.

Semestre 6 :
Le cours de droit des biens est axé sur :
- Réforme du droit des contrats
- Classification des contrats
- Conditions de validité du contrat et sanctions
- Effets du contrat
- Exécution du contrat
- Extinction du contrat

 

Compétences à acquérir

  • Rédaction d’un cas pratique
  • Argumentation orale
  • Notions basiques en droit des contrats
  • Vocabulaire juridique global
  • Réalisation de cas pratiques en droit des contrats

Bibliographie, lectures recommandées

  • Bases de données : jurisclasseur, dalloz, Lamyline, AJ famille
  • Pour un approfondissement : Dalloz Action Famille
  • Droit des contrats, Christophe LACHIEZE, Ellipses, 5e édition, 2020
  • Le droit des contrats en schémas, Johan DECHEPY-TELLIER et Johanna GUILLAUME, Ellipses, 3e édition, 2021
  • Droit des contrats, Dimitri HOUTCIEF, Bruylant, 5e édition, 2021

Pré-requis obligatoires

  • Introduction générale au droit
  • Fonctionnement global du système judiciaire

Pré-requis recommandés

Notions générales en droit des obligations

LICENCE - Administration publique