Finances de l'Etat
- Cours (CM) 20h
- Cours intégrés (CI) -
- Travaux dirigés (TD) -
- Travaux pratiques (TP) -
- Travail étudiant (TE) -
Langue de l'enseignement : Français
Description du contenu de l'enseignement
Le cours donne une vision d’ensemble du programme de la matière finances publiques aux concours des IRA et d’inspecteur des finances publiques.
Semestre 5 :
L’objectif est de définir les finances publiques, d’analyser les théories politiques et économiques en relation avec les finances publiques (consentement à l’impôt, dépense publique, etc…), de présenter les grands principes des finances publiques (budgétaires, fiscaux, etc.), la notion des recettes publiques, l’endettement et, enfin, les acteurs des finances publiques.
Semestre 6 :
Sont traitées successivement les différentes phases budgétaires : élaboration de la loi de finances, vote par le Parlement et exécution du budget.
Semestre 5 :
L’objectif est de définir les finances publiques, d’analyser les théories politiques et économiques en relation avec les finances publiques (consentement à l’impôt, dépense publique, etc…), de présenter les grands principes des finances publiques (budgétaires, fiscaux, etc.), la notion des recettes publiques, l’endettement et, enfin, les acteurs des finances publiques.
Semestre 6 :
Sont traitées successivement les différentes phases budgétaires : élaboration de la loi de finances, vote par le Parlement et exécution du budget.
Compétences à acquérir
Les étudiants doivent maîtriser les sources du droit budgétaire, les relations entre les finances publiques et l’économie ou le politique, les lois financières, les questions relatives à la dette publique ainsi que toutes les questions relatives à l’exécution des lois de finances.
L’examen semestriel est composé de deux questions à réponse courte (1h).
L’examen semestriel est composé de deux questions à réponse courte (1h).
Bibliographie, lectures recommandées
- M. Collet, Finances publiques, LGDJ, Précis Domat, 2022, 6ème éd
- M. Bouvier, M.-C. Esclassan, Finances publiques, LGDJ, Manuel, 2021-2022, 20ème éd.
- S. Damarey, Droit public financier, Dalloz, Précis, 2021, 3ème éd.
- A. Baudu, Droit des finances publiques, Dalloz, Hypercours, 2021, 3ème éd,.
Pré-requis obligatoires
- Institutions politiques
- Institutions administratives
- Introduction à l’économie
Pré-requis recommandés
- Droit constitutionnel
- Droit administratif
