Finances de l'Etat

  • Cours (CM) 20h
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) -
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

Le cours s’articule autour de deux semestres de cours magistral de 20 heures chacun, le premier correspondant à une introduction générale aux finances publiques, le second étant consacré aux finances de l’Etat.
Le cours correspond à une approche essentiellement juridique de la matière, celle qui est retenue dans les concours administratifs de catégorie A et B. Il permet de saisir l’action administrative dans sa principale dimension : celle des dépenses (dépenses de fonctionnement, dépenses d’investissement, dépenses d’intervention).

Contenu du cours (semestre 1)
L’introduction générale permet de développer la notion de finances publiques ainsi que les instruments juridiques qui permettent la mise en œuvre des opérations budgétaires et financières : le budget, les lois de finances, les principes de présentation, etc. L’approche globale des finances publiques est mise en évidence : finances de l’Etat, finances locales et finances sociales s’inscrivent aujourd’hui dans une démarche commune de maitrise des dépenses publiques.

Contenu du cours (semestre 2)
La partie consacrée aux finances de l’Etat permet d’aborder les trois phases budgétaires, l’élaboration du budget de l’Etat, l’examen par le Parlement et enfin l’exécution du budget.
Les notions clés d’équilibre budgétaire, de déficit, de dette seront abordées à différents endroits du cours, sous des angles différents.
 

Compétences à acquérir

A l’issue des deux semestres, les étudiants doivent pouvoir clairement identifier les sources du droit budgétaire, différencier les différentes lois financières, maîtriser les notions (loi de finances, etc) et connaitre quelques chiffres clés. Ils doivent comprendre les enjeux de l’équilibre budgétaire au regard de l’endettement public actuel.
Le cours donne lieu à un examen semestriel sous la forme de Questions à Réponse Courte de type IRA (QRC). Durée de l’épreuve : 1 h.
 

Bibliographie, lectures recommandées

ALBERT Jean-Luc, Finances publiques, Paris, Dalloz, 2015, 9ème éd, 904 p ;
BAUDU Aurélien, Droit des finances publiques, Paris, Dalloz, 2015, 341 p ;
BRIGNAUD Frédéric, Finances publiques, Paris, Armand Colin, 2015, 368 p ;
CHOUVEL François, Memento Finances publiques, Paris, Gualino, 2016, 19ème
 

Pré-requis obligatoires

Au moins un cours semestriel d’institutions politiques et d’institutions administratives.

Pré-requis recommandés

Avoir suivi un cours de droit administratif (droit administratif général).

LICENCE - Administration publique