Questions européennes

  • Cours (CM) 20h
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) -
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

L’enseignement présente à la fois les éléments de base du système juridique et judiciaire de l’Union européenne et des questions d’actualité du droit de l’Union européenne en général. La première partie comprend ainsi les compétences de l’Union européenne, les sources, les principes régissant l’introduction du droit de l’Union dans l’ordre juridique national, enfin le contentieux de l’Union européenne. La deuxième partie présente l’action extérieure de l’Union européenne, le système Schengen (espace commun de liberté, sécurité et justice), l’Union européenne et la protection des droits de l’homme. Enfin une certaine attention sera accordée à la question de l’appartenance des Etats à l’Union européenne avec, notamment la possibilité pour un Etat de quitter l’organisation, s’appuyant sur le Brexit.
 

Compétences à acquérir

Connaissance des éléments clé du droit de l’Union européenne ; maîtrise des développements actuels de l’Union.

Bibliographie, lectures recommandées

Sur le droit institutionnel de l’Union européenne
  • Claude Blumann, Louis Dubouis, Droit institutionnel de l’Union européenne, Litec ;
  • Jacqueline Dutheil de la Rochère, Introduction au droit de l’Union européenne, Les fondamentaux, Hachette supérieure ;
  • Guy Issac, Marc Blanquet, Droit général de l’Union européenne, Université, Sirey,
  • Ivan Boev, Droit européen, Bréal, Lexifac.

Sur le droit matériel de l’Union européenne
  • Louis Dubouis et Claude Blumann, Droit matériel de l’Union européenne, Montchrestien ;
  • Marc Fallon, Droit matériel général de l’Union européenne, Bruylant ;
  • Jacqueline Dutheil de la Rochère, Droit matériel de l’UE, coll. Les fondamentaux, Hachette supérieure ;
  • Chahira Boutayeb, Droit matériel de l’Union européenne : libertés de mouvement, espace de concurrence et secteur public, Systèmes, LGDJ

LICENCE - Administration publique