Droit administratif spécial
Parcours : Master 1 Administration Publique (MAP)

  • Cours (CM) 30h
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) 20h
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

Le cours correspond au « droit administratif spécial ». Il suit le programme des concours administratifs (cat A).

Semestre 1 : Responsabilité extracontractuelle des personnes publiques


Semestre 2 : Droit de la fonction publique – Droit administratif des biens (Propriétés publiques – Travaux publics – Expropriation pour cause d’utilité publique).
 

Compétences à acquérir

Maîtrise des notions et des régimes juridiques

Maîtrise de la jurisprudence administrative (les grands arrêts)

Précision et rigueur juridiques

Analyse et réflexion juridiques

Maîtrise des exercices juridiques (dissertations et QRC)
 

Bibliographie, lectures recommandées

Waline Jean., Droit administratif, Dalloz, coll. « Précis », 27e éd., 2016.
Long, Weil, Braibant et alii, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Paris, Dalloz, 2016, 20 ème éd.
Peiser Gustave, Droit administratif des biens, Paris, Dalloz, 2016, 21 ème éd.
 

Pré-requis obligatoires

Avoir validé deux semestres de droit administratif général.
 

Pré-requis recommandés

Droit constitutionnel et institutions politiques
Droits fondamentaux et libertés publiques
Sources du droit public français (Constitution, traités, lois, règlements, principes généraux du droit)
Organisation juridictionnelle (Conseil constitutionnel et juridictions administratives)
Structure et fonctionnement de l’administration (administrations centrales, déconcentrées et décentralisées ; autorités administratives indépendantes ; établissements publics)
Service public et police administrative
Actes administratifs unilatéraux et contrats administratifs
 

MASTER - Administration publique