Finances locales
Parcours : Master 1 Administration Publique (MAP)

  • Cours (CM) 20h
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) -
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

Bases constitutionnelles des finances locales : l’autonomie financière des collectivités territoriales dans la Constitution de 1958
Acteurs des finances locales : le rôle de la commission des finances, l’ordonnateur (l’exécutif de la collectivité) et le comptable public.
Elaboration du budget local : du DOB au vote du budget primitif ; le strict respect de l’équilibre réel et sincère.
Exécution du budget local : la séparation de l’ordonnateur et du comptable public, le budget supplémentaire, les décisions budgétaires modificatives.
Contrôle des finances locales : contrôle budgétaire et contrôle de légalité, les Chambres Régionales des Comptes.
 

Compétences à acquérir

Connaissances juridiques des mécanismes budgétaires, des documents budgétaires
 

Bibliographie, lectures recommandées

Rapport annuel de la Cour des comptes sur les finances publiques locales (octobre)
Rapport annuel de l’observatoire des finances locales (juillet)
J.-F. PICARD, Finances locales, Lexis-Nexis 2013.
M. BOUVIER, Les finances locales, LGDJ, 2015.
 

Pré-requis obligatoires

Avoir validé un cours de finances publiques ou de finances de l’Etat.

Pré-requis recommandés

Droit administratif
Droit constitutionnel
 

MASTER - Administration publique