Contentieux de la sécurité sociale et de l'action sociale
Parcours : Master 2 Management des Organismes Sociaux (MMOS)

  • Cours (CM) 10h
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) -
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

Dans le cadre du Master des organismes sociaux, les futurs praticiens pourront être amenés à prendre en charge des personnes en situation de précarité.

Le module contentieux de la sécurité sociale vise à leur permettre d’acquérir des connaissances s’agissant :
  • des prestations servies par la sécurité sociale (prestations en nature, prestations en espèces, prestations supplémentaires) ;
  • des conditions d’ouverture de droit pour leur versement ;
  • de la réglementation en matière d’accident du travail et des maladies professionnelles ;
  • du contentieux en matière de sécurité sociale (recours gracieux, recours contentieux).

Compétences à acquérir

  • Acquisition d’une culture générale juridique s’agissant notamment de l’organisation judiciaire et des principes qui lui sont applicables (droit à un procès équitable, droit de la défense, principe du contradictoire, ...),
  • Maîtrise du principe de syllogisme applicable en droit (analyse d'un texte et d'une jurisprudence et son application à un cas pratique).

Bibliographie, lectures recommandées

Le Jurisclasseur Protection sociale
 

Pré-requis recommandés

Une formation juridique est un plus.
 

Contact

Institut de Préparation à l'Administration Générale

47 AVENUE DE LA FORET NOIRE
67082 STRASBOURG
0368858500


MASTER - Administration publique