Droit administratif
Parcours : Préparation à temps réduit aux concours internes A et A+

  • Cours (CM) 42h
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) -
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

Le cours de Droit administratif s’articule autour de deux grandes parties. La première est consacrée à l’action administrative. Elle présente les moyens juridiques de l’action administrative, (les actes administratifs unilatéraux et les contrats administratifs) et les missions de l’Administration (la police administrative et le service public).
Quant à la deuxième partie, elle vise le contrôle juridictionnel exercé sur l’action administrative. Dans ce cadre, elle présente les mécanismes du contrôle juridictionnel (la compétence du juge administratif, l’organisation de la juridiction administrative, les différents types de contrôle), ainsi que la finalité de ce contrôle, à savoir le respect de la légalité (le contenu de la légalité, le pouvoir discrétionnaire, la théorie de circonstances exceptionnelles) et l’engagement de la responsabilité de l’Administration, en cas de dommages causés par l’action administrative.

Compétences à acquérir

Le cours vise à armer les étudiants d’une connaissance solide de l’organisation et du fonctionnement de l’Administration. Il s’agit de leur permettre de pouvoir répondre aux questions fondamentales que soulève l’existence de l’Administration. Comment les structures administratives sont-elles aménagées ? De quels moyens disposent-elles ? Par qui sont-elles dirigées ? quels sont leurs obligations et leurs droits ? Dans quelle mesure leur fonctionnement est-il subordonné à des règles et le respect de celles-ci assuré par une sanction ?
 

Bibliographie, lectures recommandées

  • Jean Waline : Droit administratif, Dalloz, 26ème éd. 2016
  • Marie-Christine Rouault, Droit administratif et institutions administratives, Larcier, Collection Paradigme, 3ème éd. 2015-2016.
  • Pierre- Laurent Frier et Jacques Petit, Droit administratif, LGDJ, 10ème éd. 2015-2016.

Pré-requis obligatoires

Le cours s’adresse exclusivement aux agents publics, titulaires ou non titulaires, dont l’inscription à cette préparation, non diplômée, a été autorisée par une commission pédagogique au terme d’une sélection sur dossier.

Pré-requis recommandés

Il est souhaitable que les étudiants aient une certaine connaissance du fonctionnement de l’Administration et de la spécificité de l’action administrative.

Préparation aux concours