Description

L’enseignement se concentre sur les spécificités de l’Union européenne et de la construction de cette Union, avant d’envisager les diverses institutions et les procédures d’élaboration des actes de l’Union et du budget. Une attention particulière est accordée au Parlement européen à raison de son siège à Strasbourg.
Par ailleurs le cours offre une présentation générale de la Convention européenne des droits de l’Homme et des mécanismes de protection de ces droits à travers la Cour européenne des droits de l’Homme.
Enfin les grandes politiques de l’Union sont présentées succinctement.
 

Compétences visées

L’objectif est de comprendre l’évolution du modèle de l’Union, les principes régissant les relations entre l’Union et les Etats Membres, la structure institutionnelle, le rôle et la place de chaque institution, les relations entre les diverses institutions, la fonction de chacune d’entre elles dans la confection des actes, les règles budgétaires.
Il s’agit également de comprendre les garanties offertes par le système européen de protection des droits de l’Homme et le dispositif judiciaire mis en œuvre.
 

Bibliographie

Jean-Paul JACQUE, Droit institutionnel de l’Union européenne, Dalloz, Paris
Lecture quotidienne d’un grand quotidien national
 

MCC

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Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Coefficient

1.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves