Description

Le droit de la fonction publique est une matière très vaste et l'objet du cours n'est pas d'en étudier la totalité. Sept thèmes principaux ont été sélectionnés qui permettent de présenter les questions fondamentales de ce droit. Ont été notamment privilégiés les aspects ayant connu le plus d'évolutions dans la période récente, afin que les étudiants soient prêts sur ces thématiques pour réussir les concours administratifs (modes d'accès à la fonction publique, évaluation des fonctionnaires, déontologie...).

Compétences visées

Il ne s'agit pas de maîtriser la totalité du droit de la fonction publique ce qui n'est pas possible dans un volume de vingt heures d'enseignement. Il faut cependant pouvoir faire face aux bases de ce droit et aux principales problématiques actuelles de la matière.
 

Bibliographie

Tous les manuels de droit de la fonction publique sont actuellement pertinents. Il faut veiller cependant à utiliser un manuel assez récent afin d'intégrer notamment la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.
 

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Coefficient

0.2

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves