Description

Complexes, les finances sociales sont une composante importante des finances publiques. Elles assurent les ressources pour permettre le déploiement des politiques sanitaires et de protection sociale. Pour autant le déséquilibre récurrent de ces finances interroge tant la pérennité du système de protection sociale, que les éléments de réforme difficiles à mettre en œuvre.

A travers une analyse approfondie des différentes sources de financement social, et des mécanismes de constitution des budgets sociaux, les étudiants sont invités à découvrir les logiques liées au recouvrement social, et les problématiques auxquels il doit faire face.

Compétences visées

• Acquérir une connaissance sur les mécanismes de financement des politiques de protection sociale
• Identifier les enjeux qui pèsent sur les différentes ressources de financement social
• Comprendre les composantes de la dette sociale et les dispositifs d’amortissement mis en place
• Disposer d’une connaissance solide pour présenter les épreuves de concours sociaux avec une dimension financière (EN3S par exemple)

Syllabus

S1 Périmètre / Principes (2h)

S2 Histoire des Finances Sociales jusqu’en 1996 (2h)

S3 Le PLFSS : un processus avec de nombreux acteurs (3h)

S4 Les Recettes Sociales :

• Les cotisations sociales (2h)
• CSG-CRDS et Taxes affectées (2h)
• Transferts et contributions (2h)

S5 LE recouvrement Social : Missions et organisation (4h)

S6 Les Grands Agrégats financiers des dépenses sociales (3h)

S7 Déficit et Dette sociale : comment s’en sortir ? (4h)

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Coefficient

0.5

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves