Droit des collectivités territoriales
Master Administration publiqueParcours Management de la performance publique (SFC)
Description
Ce cours propose de découvrir l’univers et le droit qui régissent l’existence et le fonctionnement des collectivités territoriales françaises. Il présente les conditions de de la décentralisation en France, les règles de fonctionnement mais aussi le rôle actuel joué par les collectivités territoriales dans la société. Ce cours permet de préparer les concours de catégorie A de la fonction publique et notamment celui d’attaché territorial.
Compétences requises
- Connaissances en droit constitutionnel et en droit administratif
- Connaissances sur l’organisation et le fonctionnement de l’Etat
- Connaissances de la géographie : métropole et territoires d’outre-mer français
- Connaissances de culture générale
Compétences visées
- Maîtriser les enjeux modernes de l’action publique territoriale
- Connaître le droit et le fonctionnement des collectivités territoriales françaises
- Savoir distinguer les différentes collectivités territoriales, leurs autorités et leurs compétences
Syllabus
Introduction : la décentralisation en France
Partie 1 : la place des collectivités territoriales dans la république française
Partie 2 : les acteurs des collectivités territoriales
Partie 3 : l’action publique des collectivités territoriales
Partie 4 : la coopération entre les collectivités territoriales
Bibliographie
P. Brunet, F. Hamon et M. Troper : Droit constitutionnel 44ième édition 2023 LGDJ
Yves Gaudemet : Droit administratif 24ième édition 2022 LGDJ
O. Gohin et J-G Sorbara : Institutions administratives 9ième édition 2022 LGDJ
M. Verpeaux et L. Janicot : Droit des collectivités territoriales 3ième édition 2023 LGDJ
MCC
Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.
- Régime d'évaluation
- CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)
- Coefficient
- 0.5
Évaluation initiale / Session principale - Épreuves
| Libellé | Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Coéfficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve | Note reportée en session 2 |
|---|---|---|---|---|---|---|
QRC + participationQRC + participation | CC | ET | 60 | 0.3 | ||
Épreuve écriteDurée au minimum de 2h et au maximum de 3h Sujet de réflexion : dissertation, commentaire de document ou cas pratique | CT | ET | 120 | 0.7 |
Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves
| Libellé | Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Coéfficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve |
|---|---|---|---|---|---|
Épreuve écrite | CT | ET | 120 | 0.7 |