Droit des collectivités territoriales

Droit des collectivités territoriales
Master Administration publiqueParcours Management de la performance publique (SFC)

Description

Ce cours propose de découvrir l’univers et le droit qui régissent l’existence et le fonctionnement des collectivités territoriales françaises. Il présente les conditions de de la décentralisation en France, les règles de fonctionnement mais aussi le rôle actuel joué par les collectivités territoriales dans la société. Ce cours permet de préparer les concours de catégorie A de la fonction publique et notamment celui d’attaché territorial.

Compétences requises

-          Connaissances en droit constitutionnel et en droit administratif

-          Connaissances sur l’organisation et le fonctionnement de l’Etat

-          Connaissances de la géographie : métropole et territoires d’outre-mer français

-          Connaissances de culture générale

Compétences visées

-          Maîtriser les enjeux modernes de l’action publique territoriale

-          Connaître le droit et le fonctionnement des collectivités territoriales françaises

-          Savoir distinguer les différentes collectivités territoriales, leurs autorités et leurs compétences

Syllabus

Introduction : la décentralisation en France

Partie 1 : la place des collectivités territoriales dans la république française

Partie 2 : les acteurs des collectivités territoriales

Partie 3 : l’action publique des collectivités territoriales

Partie 4 : la coopération entre les collectivités territoriales

Bibliographie

P. Brunet, F. Hamon et M. Troper :  Droit constitutionnel 44ième édition 2023 LGDJ

Yves Gaudemet : Droit administratif 24ième édition 2022 LGDJ

O. Gohin et J-G Sorbara : Institutions administratives 9ième édition 2022 LGDJ

M. Verpeaux et L. Janicot : Droit des collectivités territoriales 3ième édition 2023 LGDJ

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation
CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)
Coefficient
0.5

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

LibelléType d'évaluationNature de l'épreuveDurée (en minutes)Coéfficient de l'épreuveNote éliminatoire de l'épreuveNote reportée en session 2
QRC + participationQRC + participation
CCET600.3
Épreuve écriteDurée au minimum de 2h et au maximum de 3h Sujet de réflexion : dissertation, commentaire de document ou cas pratique
CTET1200.7

Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves

LibelléType d'évaluationNature de l'épreuveDurée (en minutes)Coéfficient de l'épreuveNote éliminatoire de l'épreuve
Épreuve écrite
CTET1200.7