Description

La protection sociale constitue l’un des piliers du modèle social français. Avec plus de 660 milliards d'euros de dépenses annuelles, la Sécurité sociale représente un enjeu majeur de solidarité, de cohésion sociale et de soutenabilité des finances publiques.

Ce cours vise à présenter les principes fondamentaux de fonctionnement de la Sécurité sociale française en distinguant deux dimensions complémentaires :

• La gouvernance générale, qui permet de comprendre l'organisation institutionnelle du système, les différents régimes et branches, ainsi que le rôle des principaux acteurs nationaux et locaux.
• La gouvernance financière, qui analyse les mécanismes de financement, les enjeux d'équilibre des comptes sociaux et la gestion financière des organismes de sécurité sociale.

Le cours alterne apports théoriques, analyse de données financières récentes et études de cas inspirées de situations réelles rencontrées dans les organismes de Sécurité sociale.

Compétences requises

Maîtriser les raisonnements économiques de base.

Manifester une appétence pour les données chiffrées.

Disposer de notions en comptabilité / gestion et analyse financière.

Compétences visées

• Apprécier l’importance de la sécurité sociale analysée à travers la problématique de l’équilibre (ou du déséquilibre) des comptes sociaux.

• Comprendre l’organisation du système français de protection sociale ;

  Identifier les logiques de financement des risques sociaux ;

  Appréhender les enjeux de maîtrise de la dépense sociale ;

  Comprendre les mécanismes de financement de la Sécurité Sociale ;

  Appréhender la gestion financière d’un organisme ;

Syllabus

La gouvernance générale de la Sécurité sociale

• Les fondements de la protection sociale française
• L'organisation institutionnelle
• Les acteurs de la gouvernance
• Le pilotage stratégique du système

La gouvernance financière de la Sécurité sociale

• Le financement de la Sécurité sociale
• Les équilibres financiers du système
• La gestion de trésorerie
• La gestion budgétaire au sein d'un organisme local

Bibliographie

Ouvrages généraux :

DAMON Julien, FERRAS Benjamin, La sécurité sociale, 3e éd, Paris, QSJ, 2025 ;

NEZOSI Gilles, La protection sociale, 3e éd., Paris, La documentation française, 2024 ;

Rapports institutionnels :

Cour des comptes, Rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.

Commission des comptes de la Sécurité sociale, Rapports semestriels.

Direction de la Sécurité sociale, Les chiffres clés de la Sécurité sociale.

Haut Conseil du financement de la protection sociale, Rapports et études.

Ressources numériques :

• securite-sociale.fr
• vie-publique.fr
• ccomptes.fr
• budget.gouv.fr
• urssaf.org
• drees.solidarites-sante.gouv.fr

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Coefficient

1.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves