Droit administratif
Parcours : Préparation à temps réduit aux concours internes A et A+
- Cours (CM) 40h
- Cours intégrés (CI) -
- Travaux dirigés (TD) -
- Travaux pratiques (TP) -
- Travail étudiant (TE) -
Langue de l'enseignement : Français
Description du contenu de l'enseignement
Quant à la deuxième partie, elle vise le contrôle juridictionnel exercé sur l’action administrative. Dans ce cadre, elle présente les mécanismes du contrôle juridictionnel (la compétence du juge administratif, l’organisation de la juridiction administrative, les différents types de contrôle), ainsi que la finalité de ce contrôle, à savoir le respect de la légalité (le contenu de la légalité, le pouvoir discrétionnaire, la théorie de circonstances exceptionnelles) et l’engagement de la responsabilité de l’Administration, en cas de dommages causés par l’action administrative.
Compétences à acquérir
Bibliographie, lectures recommandées
- Jean Waline : Droit administratif, Dalloz, 26ème éd. 2016
- Marie-Christine Rouault, Droit administratif et institutions administratives, Larcier, Collection Paradigme, 3ème éd. 2015-2016.
- Pierre- Laurent Frier et Jacques Petit, Droit administratif, LGDJ, 10ème éd. 2015-2016.