Initiation aux Finances publiques
Parcours : Préparation à temps réduit aux concours internes A et A+
- Cours (CM) 20h
- Cours intégrés (CI) -
- Travaux dirigés (TD) -
- Travaux pratiques (TP) -
- Travail étudiant (TE) -
Langue de l'enseignement : Français
Description du contenu de l'enseignement
Dans un second temps, le cours analyse les principes budgétaires classiques (annualité, unité, universalité, spécialité, etc.) et retrace les grandes étapes que traverse la loi de finances de l’année : la préparation (les acteurs de la préparation, l’évaluation des dépenses et des recettes, le calendrier de la préparation), l’adoption (la procédure d’adoption, l’encadrement des pouvoirs budgétaires du parlement), l’exécution (le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables, les procédures d’exécution) et le contrôle de l’exécution de la loi de finances, ( contrôle administratif, contrôle juridictionnel et contrôle parlementaire).
Compétences à acquérir
Il s’agit également de faire comprendre aux étudiants l’intensité des contraintes qui pèsent sur les finances publiques (le déficit des administrations publiques ne doit pas dépasser 3% du PIB ; la dette publique ne doit pas dépasser 60% du PIB ; le Pacte de stabilité et de croissance ; le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance -TSCG)
Bibliographie, lectures recommandées
- Martin Collet : Finances publiques, LGDJ, précis Domat, 2016-2017.
- M. Bouvier, M-C. Esclasson et J-P. Lassale : Finances publiques, LGDJ. 15ème éd. 2015-2016.