Droit hospitalier
Parcours : Master 1 Administration Publique (MAP)

  • Cours (CM) -
  • Cours intégrés (CI) 30h
  • Travaux dirigés (TD) -
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

Matière incontournable des concours de la fonction publique hospitalière (DH, D3S, AAH), le droit hospitalier couvre le champ réglementaire applicable aux établissements publics de santé et à leur environnement.
L’enseignement est structuré selon une approche thématique :
  • L’organisation et la réforme du secteur hospitalier français ;
  • Les organes de tutelle et contrôle ;
  • Une approche comparée des systèmes hospitaliers dans les principaux pays européens ;
  • Le système de santé dans son environnement socio-économique ;
  • Le cadre budgétaire et financier ;
  • La gestion économique et l’efficience ;
  • La gestion des ressources humaines ;
  • Le secret professionnel et le droit de la responsabilité ;
  • Les droits des patients ;
  • La démarche qualité et la gestion des risques ;
  • Les enjeux éthiques et bioéthiques.
L’enseignement ouvrira largement sur les question d’actualité.
 

Compétences à acquérir

L’enseignement doit permettre à l’étudiant préparationnaire :
  • De maîtriser l’environnement réglementaire applicable au secteur hospitalier ;
  • De comprendre l’organisation hospitalière et ses principes de gouvernance ;
  • De maîtriser les modalités d’allocation et de gestion des ressources ;
  • De resituer la place du secteur hospitalier au sein des politiques publiques de santé ;
  • D’identifier les grands enjeux politiques, économiques, sociaux et éthiques auxquels est confronté le monde hospitalier.

Bibliographie, lectures recommandées

  • PENAUD Pascal (s. la dir.), Politiques sociales, Dalloz, 5e édition, 2022.
  • DUPONT Marc et BERGOIGNAN-ESPER Claudine, Droit hospitalier, Dalloz, 11e édition, 2022.
  • ROCHAIX Maurice, Les questions hospitalières de la fin de l’ancien régime à nos jours, Berger-Levrault, 1998 [ancien mais toujours incontournable]
  • DION Fabrice, Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière, Berger-Levrault, 2020.
  • BOSSARD Olivier et DELANTTE Jean-Claude, Droit budgétaire et financier des établissements publics de santé, 2 tomes, Infodium Editions, 2019.
  • LANTERO Caroline, Les droits des patients, LGDJ, 2018.

Revues professionnelles :
  • Gestions hospitalières, 10 numéros/an
  • Finances hospitalières, 11 numéros/an

Des orientations bibliographiques thématiques seront indiquées en séance.
 

Pré-requis obligatoires

Assiduité aux cours
Travail du support « prezi » mis à disposition en ligne à chacun des élèves préalablement aux cours (lecture et préparation des questions)
 

Pré-requis recommandés

Préparer les concours santé / social
Curiosité
Motivation
 

MASTER - Administration publique