Evolution et pratiques budgétaires
Parcours : Master 2 Management de la Performance Publique (MMPP)

  • Cours (CM) 15h
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) -
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

A l’issue de l’enseignement, l’apprenant sera capable de comprendre l’architecture du budget de l’État.
Il sera ainsi en mesure de comprendre et de s’approprier les objectifs et enjeux des différents acteurs budgétaires (RPROG, RBOP, RUO).
Enfin l’apprenant aura compris la logique de l’annualité budgétaire en matière budgétaire et sera capable d’identifier et d’anticiper ses impacts budgétaires dans le cadre de la constitution et de la gestion d’un budget d’un service de l’État ou d’un établissement public soumis au décret GBCP.

C O N T E N U
  • La mise en perspectives des finances publiques :
    • La situation, l'évolution et les perspectives des finances publiques en termes de niveau de dépense publique, de déficit, de dette, de prélèvements obligatoires, la décentralisation et son impact sur les finances publiques.
 
  • La préparation et le vote de la loi de finances :
    • l’architecture générale, les grands principes budgétaires, les processus d'élaboration, de vote, d'exécution et de contrôle de la loi de finances
    • Les principales novations apportées par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : le cadre de gestion, les acteurs, le pilotage par la performance, le principe de liberté-responsabilité
    • La structure de la loi de finances et les documents budgétaires.
 
  • L'exécution du budget en dépenses et en recettes :
    • Les acteurs : ordonnateurs et comptables publics, principe de séparation des ordonnateurs et des comptables.
    • Les objectifs du nouveau Décret relatif à la Gestion Budgétaire et Comptable Publique d’octobre 2012, actualisation du Règlement Général de la Comptabilité Publique (RGCP) de 1962
    • Le processus d'exécution en dépenses et en recettes.
  • Le contrôle de l'exécution : dispositifs administratifs (inspection générale des finan ces, missions d'enquête, Cour des comptes, contrôle budgétaire), dispositifs juridictionnels (Cour des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière) et dispositif politique (contrôle parlementaire).

P E D A G O G I E
Apports théoriques, cas pratiques et échanges

Compétences à acquérir

Savoir-faire :
  • Appréhender la problématique, les enjeux et les perspectives des finances publiques maîtriser les principaux concepts liés au cadre budgétaire ;
  • Identifier les étapes et les acteurs de l'élaboration, du vote, de l'exécution et du contrôle du budget ;
  • Se situer, en termes de métier, dans la chaîne d'exécution du budget.
Connaissances :
  • Architecture et présentation du budget de l'État ;
  • Architecture d'exécution du budget de l'État ;
  • Le dialogue de gestion ;
  • Focus sur le principe d'annualité budgétaire ;
  • La gestion des AE/CP.

Bibliographie, lectures recommandées

  • Finances Publiques 2010 - Mementos LMD 13ème édition - François CHOUVEL - Gualino Editeur
  • Exécution et contrôle des finances publiques - Stéphanie DAMAREY - Gualino Editeur - 2008
  • Finances Publiques Memento DALLOZ - Jacques BUISSON – 2009
  • Les principes budgétaires et comptables publics - William GILLES L.G.D.J - 2009
  • Finances Publiques - Stéphanie DAMAREY - Gualino Editeur - 2008
  • Finances Publiques de l’Etat, la LOLF et le nouveau droit budgétaire de La France - Joël MEKHANTAR - Hachette Supérieur - 2010
  • Finances Publiques - Jean-François PICARD - Editions LITEC - 2009
  • Dossiers de la documentation française

Pré-requis obligatoires

Pas de pré-requis nécessaires à ce cours.
 

MASTER - Administration publique