UE 6. Droit français des religions
Parcours : Formation civile et civique - Société, droit et religion
- Cours (CM) 50h
- Cours intégrés (CI) -
- Travaux dirigés (TD) -
- Travaux pratiques (TP) -
- Travail étudiant (TE) -
Langue de l'enseignement : Français
Description du contenu de l'enseignement
La première partie de ce cours a pour objectif de faire connaître les grands principes régissant les relations entre les pouvoirs publics et les cultes dans le système français de laïcité. Différentes thématiques seront abordées afin de mieux comprendre comment se définit le principe de laïcité en droit ainsi que sa mise en œuvre. Seront ainsi étudiés les textes majeurs en la matière, comme la loi du 9 décembre 1905, mais aussi la jurisprudence pertinente. Cette présentation sera complétée par un enseignement sur le droit local des cultes statutaires et non statutaires en Alsace Moselle.
La deuxième partie du cours a pour objectif de sensibiliser les étudiants et étudiantes aux problématiques juridiques qui traversent le champ du droit privé. Seront évoqués la religion dans l’entreprise, la religion au sein de la famille (mariage, divorce, religion des enfants), la religion et l’état des personnes (changement de prénom).
La deuxième partie du cours a pour objectif de sensibiliser les étudiants et étudiantes aux problématiques juridiques qui traversent le champ du droit privé. Seront évoqués la religion dans l’entreprise, la religion au sein de la famille (mariage, divorce, religion des enfants), la religion et l’état des personnes (changement de prénom).
Compétences à acquérir
Connaitre les texte encadrant le fait religieux, l’exercice du culte et le fonctionnement des institutions cultuelles en France.
